Calendrier des jours fériés 2024 suivant le code du travail L3133-1
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Calendrier des jours fériés 2024 suivant le code du travail L3133-1
Les jours fériés chômés doivent être déterminés par
accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par la
convention collective ou un accord de branche. À défaut
d'accord, l’employeur peut fixer les jours fériés chômés
dans l’entreprise.
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